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Cette option est très utile si vous avez à chaque fois besoin des mêmes produits. Par exemple : plusieurs étiquettes autocollantes pour le camp, la crèche, le foot, etc.
 


Conditions générales de vente

Identité du vendeur

NameOnIt bv
Egide Walschaertsstraat 22E
2800 MECHELEN
Belgium
E-mailadres: hello@nameonit.shop
Telefoonnummer: +32 15 62 33 35
Ondernemingsnummer: BE 0899005403

 

Article 1- Généralités.

1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes, offres et tous les contrats de NameOnIt bv. Le client accepte les conditions par le passage d'un contrat entre le client et NameOnIt bv, au moyen de la procédure telle qu'elle est définie.

1.2 Les modifications de ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit avec NameOnIt bv.

1.3 Tous les droits, tels qu'ils sont stipulés dans les conditions générales et dans d'autres contrats éventuels au profit de NameOnIt bv, sont stipulés par NameOnIt bv au profit des personnes concernées et autres tiers.

1.4 Si une/des disposition(s) est/sont nulle(s) ou est/sont annulée(s), les autres dispositions de ces conditions restent entièrement en vigueur. Dans ce cas, NameOnIt bv et le client se concerteront afin de convenir d'une/des nouvelle(s) dispositions.

1.5 NameOnIt bv a le droit de modifier les conditions et le contenu du site internet NameOnIt bv à tout moment.

1.6 Aucun droit sur les images publiées sur le site internet ne peut être observé. NameOnIt bv est autorisé à changer à tout moment les pages d'accueil et les conditions générales.

Article 2 - Offres et contrats.

2.1 Toutes les offres de NameOnIt bv sont sans engagement et NameOnIt bv conserve le droit de modifier les prix, en particulier si cela est inévitable en vertu des prescriptions (légales). Toutes les offres s'appliquent sous réserve de disponibilité. Les modifications de prix, produits et/ou assortiments sont sous réserve à tout moment.

2.2 Un contrat se fait après acceptation de votre commande par NameOnIt bv. NameOnIt bv a le droit de refuser les commandes ou de joindre à la livraison les conditions stipulées, à moins qu'autre chose soit expressément stipulée. Si une commande n'est pas acceptée, NameOnIt bv le signale sous 7 jours ouvrables après réception de la commande.

2.3 Ce contrat comprend tous les accords passés entre le client et NameOnIt bv et prend le dessus sur tous les contrats, dispositions et/ou accords passés antérieurement entre le client et NameOnIt bv.

2.4 Sous réserve de preuve contraire, les documents de NameOnIt bv valent comme preuves des commandes passées par le client à NameOnIt bv et des livraisons passées par NameOnIt bv. NameOnIt bv reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions, le client reconnaît également cela.

2.5 La confirmation de réception mentionne dans chaque cas les informations suivantes: une description du produit choisi par le client et le nombre de produits choisis par le client, le prix du produit, les renseignements relatifs au client comme l?adresse de facturation, l?adresse à laquelle le produit est envoyé et l'adresse email du client, le numéro d'ordre du contrat, l'adresse email et le numéro de téléphone de NameOnIt bv où le client peut poser des questions concernant la livraison.

Article 3 - Livraison, délai de livraison et expédition.

3.1 Les délais de livraison indiqués par NameOnIt bv sont à titre indicatif. Le dépassement des délais de livraison ne vous donne pas le droit d'annuler votre commande, ni de résilier le contrat. Les délais de livraison dépendent des produits ou de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le délai de livraison maximum est de 60 jours, à moins que d'autres commandes soient conclues. Si ce délai de livraison ne peut pas être respecté, NameOnIt bv vous informe. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat ou vous pouvez convenir d'un nouveau délai de livraison avec NameOnIt bv.

3.2 Les délais de livraison indiqués s'appliquent dès la réception du paiement du client.

3.3 Les articles sont expédiés sans garantie par la Poste ou GLS quand le paiement est reçu ou que le prélèvement automatique est encaissé. NameOnIt bv n'est pas responsable des pertes et dégâts de La Poste ou GLS. Si le colis n'est pas arrivé dans les 5 jours ouvrables après avoir reçu le statut « envoyé », vous avez le droit de le signaler dans les 2 jours suivants, autrement le paquet sera considéré comme arrivé.

3.4 Si l'adresse de l'émetteur donnée est fausse ou incomplète et que l'envoi est retourné à NameOnIt bv, les frais d'envoi engendrés devront être payés à nouveau si vous souhaitez toujours recevoir les produits. Vous pouvez également retirer les produits sans frais sur rendez-vous.

Article 4 - Prix et paiement.

4.1 Les prix indiqués pour les produits et services offerts sont en Euros, y compris le TVA, et hors frais d'emballage et d'expédition qui sont mentionnés dans le détail des produits, à moins qu'autre chose l'indique.

4.2 Le paiement est fait sans réduction ou compensation par un mandat unique jusqu'au prélèvement automatique ou par transfert anticipé sur notre compte bancaire.

Article 5 - Cas de force majeure et/ou situations particulières.

5.1 NameOnIt bv n'est pas tenu de respecter certains devoirs du client s'il en est empêché par une situation qui ne peut être imputée à sa faute, en vertu de la Loi, acte juridique ou se présente dans la communication des idées en vigueur pour leur compte.

5.2 Au sens de l'article 5.1, les circonstances sont une perturbation de fonctionnement, une perturbation dans l'approvisionnement d'énergie ou de matériel, retard de transport, une grève et la livraison retardée par les livreurs.

Article 6 - Limite de la propriété.

6.1 Tous les articles livrés au client restent la propriété de NameOnIt bv jusqu'à ce que toutes les sommes dont le client est redevable soient totalement satisfaites, conformément au contrat des articles livrés.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

7.1 Le client doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui pèsent sur l'ensemble des articles livrés par NameOnIt bv, et cela sans condition.

7.2 NameOnIt bv ne garantit pas que les articles livrés au client ne violent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des tiers et n'assume aucune responsabilité dans le cas de toute revendication des tiers basée sur l'hypothèse que le produit livré par NameOnIt bv ait violé le droit d'un tiers.

Article 8 - Réclamations et responsabilité.

8.1 Vous êtes tenu d'examiner la livraison afin de vérifier si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez en avertir NameOnIt bv par écrit et de façon motivée aussi rapidement que possible et dans tous cas sous 7 jours ouvrables après la livraison.

8.2 Les réclamations doivent portées sur une plainte explicite. Elles doivent être exprimées au plus tard 7 jours après la livraison de la commande passée par le client. La revendication ne peut être faite que sur la nouvelle réalisation de la commande pour les plaintes qui soient légitimes.

8.3 Si un produit non personnalisé n'est pas exactement comme vous l'attendiez, vous pouvez le retourner sous 7 jours. Veuillez d'abord signaler votre renvoi par email. Envoyez l'article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse email et numéro de compte bancaire) à:

NameOnIt bv
Muizenstraat 175
1981 Hofstade (Belgique)

Si les articles sont renvoyés en bon état, NameOnIt bv vous rembourse la somme due sous 30 jours. Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les produits personnalisés sont exclus du droit d'annulation en raison de leur caractère clairement personnel.

Article 9 - Commandes et communication.

9.1 En aucune façon, NameOnIt bv n'est responsable des malentendus, retards ou de la non-réception des commandes et des avis suite à l'utilisation d'internet ou d'autres moyens de communication dans les relations entre le client et NameOnIt bv, ou entre NameOnIt bv et des tiers, pour autant que cela concerne la relation entre le client et NameOnIt bv.

Article 10 - Renseignements relatifs au client.

10.1 Les données personnelles fournies par le client seront enregistrées dans un fichier électronique. Ces données seront utilisées pour la réalisation de la commande du client.

10.2 Les données des clients sont enregistrées dans une banque de données centrale de NameOnIt bv. Ces données sont utilisées pour tenir une mise à jour complète du client concernant les articles et les services de NameOnIt bv.

10.3 S'il le désire, le client peut obtenir des informations sur les données qui sont enregistrées sur la personne du client par NameOnIt bv. Le client est autorisé à effectuer des changements si ces données ne sont pas correctes.

10.4 Le numéro IP du client est caché afin d'empêcher l'abus de l'option de prélèvement automatique. L'abus est communiqué au fournisseur internet et à la justice.

Article 11 - Divers.

11.1 Si le client fait mention d'une adresse par écrit à NameOnIt bv, NameOnIt bv est tenu d'envoyer toutes les commandes à cette même adresse, jusqu'à ce que le client ait communiqué une nouvelle adresse.

11.2 Si des infractions non tacites de courte ou de longue durée sont interdites par NameOnIt bv, cela n'affecte pas leur droit de revendiquer le respect direct et strict de ces conditions. Le client ne peut à aucun moment faire valoir son droit en raison que NameOnIt bv applique de manière souple ces conditions.

11.3 NameOnIt bv est habilité à faire appel à des tiers pour la réalisation de la/des commande(s) du client.

Article 12 - Droit en vigueur et dispositions de dissension.

12.1 Le Droit belge s'applique à toutes les offres, commandes et contrats de NameOnIt bv.

12.2 Tous les différends entre les parties seront présentés exclusivement au juge compétent en Belgique.

Aucun élément du site internet ne peut être conservé, utilisé ou ne peut se rapprocher d'un des produits sans le consentement écrit de NameOnIt bv.


Politique de confidentialité et de cookies

Version [2.0] - [14-05-2018]. 

La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : NameOnIt bv dont le siège social est situé à Egide Walschaertsstraat 22E, inscrite à la BCE sous le numéro 0899005403 et sous le numéro de TVA BE0899005403 (ci-après : « le responsable », « nous »).

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. En créant un compte client, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité et l’acceptez explicitement, ainsi que le traitement lui-même.

ARTICLE 1- GÉNÉRALITÉS
NameOnIt bv respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la « Loi du 11 décembre 1998 », ainsi que la « Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ». Nous nous conformons également aux lois et règlements applicables, y compris le RGPD (règlement général sur la protection des données), également connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation).

Cela signifie que les directives suivantes doivent être respectées :

Vos données personnelles sont traitées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Les finalités et les types de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
Le traitement de vos données personnelles est strictement limité aux données qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Votre consentement explicite est requis pour le traitement de vos données personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été et sont prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à d’autres parties, sauf si cela est nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elle a été fournie.
Nous veillerons à ce que vous soyez au courant et informé de vos droits concernant vos données personnelles et que ceux-ci soient traités avec respect.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est NameOnIt bv. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données personnelles.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d’inscription sur le site internet : Nom, prénom, rue et numéro, ville, pays, date de naissance, mot de passe et coordonnées (e-mail, téléphone, GSM, fax).

2. 2. Le site internet utilise également des cookies qui recueillent certaines données personnelles. Pour les dispositions relatives à l’utilisation des cookies, voir l’article 9.

ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
3.1. Finalités générales
Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir fournir les services ou livrer les produits, gérer les commandes, traiter les plaintes, finaliser le concours, créer et gérer un compte sur le site internet, etc.

3.2. Marketing direct
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf si vous avez donné une autorisation explicite supplémentaire à cet effet (« opt-in »). Vous donnez cette autorisation à eenamilg lorsque vous passez une commande. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans frais, en envoyant un courrier électronique à hello@nameonit.shop ou en utilisant la section « Contactez-nous » du site internet.

3.3. Transmission à des tiers
Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat.

Ainsi, les données seront entre autres fournies à un tiers (sous-traitant) pour :

La livraison de vos commandes : Bpost, DHL, DPD, Postnl, GLS
L’hébergement de la base de données et du site web : Digital Ocean et Amazon Web Services
Les données personnelles ne sont jamais fournies à des sous-traitants (autres parties) autres que ceux avec lesquels nous avons un accord de traitement. Les accords nécessaires et exécutoires sont inclus dans l’accord de traitement afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Les données fournies ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation ou autorisation légale, par exemple dans le cadre d’une enquête policière ou judiciaire.

Les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers si vous donnez votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la légitimité du traitement préalable de ces données, avant le retrait de ce consentement.

Aucune donnée personnelle n’est fournie à des parties basées en dehors de l’UE, à l’exception des membres IOC, FIG, UEG et FIG pour la participation à des stages et compétitions internationaux.

ARTICLE 4 - DURÉE DU TRAITEMENT
Nous conserverons et traiterons les données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre NameOnIt bv et vous.

ARTICLE 5 - VOS DROITS
5.1. Droit d’accès.
Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données personnelles ainsi que de l’utilisation que nous en faisons, sans délai et dans un délai d’un mois.

5.2. Droit de rectification et à l’effacement
Vous êtes libre d’informer NameOnIt bv si vous souhaitez ou non nous communiquer vos données personnelles. Vous avez également le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données personnelles à tout moment. Vous reconnaissez que si vous refusez de communiquer ou de demander la suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.

5.3. Droit à la portabilité 
Vous avez le droit de demander vos données dans un format structuré, courant et lisible par machine afin de les transférer à un nouveau prestataire de services. 

5.4. Droit d’opposition
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles si celui-ci est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles. Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des finalités de marketing direct.

5.5. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à hello@nameonit.shop, soit par courrier à NameOnIt bv, Egide Walschaertsstraat 22E, 2800 Mechelen, soit en consultant la rubrique « Contactez-nous » du site web, à condition de joindre une copie de votre carte d’identité.

5.6 Droit d’introduire une plainte
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be. Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous subissez un quelconque dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
6.1. Nous avons mis au point des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, NameOnIt bv ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.

6.3. Vous êtes tenu de respecter à tout moment les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

ARTICLE 7 - L’ACCÈS PAR DES TIERS
7.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés des obligations contractuelles qui sont équivalentes à la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 8 - REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT NON OCCASIONNELLES
Les traitements non occasionnels de vos données personnelles sont enregistrés dans un registre. Si nécessaire, nous en ferons part à l’autorité de protection des données. 

ARTICLE 9 - COOKIES
9.1. Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de NameOnIt bv et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Nous sommes les seuls à pouvoir lire les informations stockées dans ces cookies et uniquement pour la durée de la visite du site web.

9.2. Le site web utilise uniquement les cookies suivants : 

Cookie linguistique : votre langue
Cookie e-mail : nom d’utilisateur et donc adresse e-mail
Cookie Livechat : un cookie utilisé pour le livechat
9.3. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en les désactivant. En désactivant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

9.4. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans des cookies. Elles ne peuvent être lues que par NameOnIt bv et uniquement pendant votre visite du site web.

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à hello@nameonit.shop, soit par courrier à NameOnIt bv, Egide Walschaertsstraat 22E, 2800 Mechelen, Belgique, soit en consultant la rubrique « Contactez-nous » du site web.


Droit de rétraction et procédure de plainte

Droit de rétractation
Produits non personnalisés : Vous n’êtes pas satisfait ? Remboursé !
Si un produit non personnalisé ne correspond pas tout à fait à vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans un délai de 14 jours ouvrables dans son emballage d’origine et à l’état neuf, sans aucune justification.

Veuillez d’abord signaler les retours par e-mail à hello@nameonit.shop.

Renvoyez l’article dans un colis suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) à :
NameOnIt, Egide Walschaertsstraat 22E, 2800 Mechelen, Belgique

NameOnIt bv transférera le montant dû (y compris les frais de port initiaux) au consommateur dans un délai raisonnable après réception des marchandises ou une fois que le consommateur a démontré qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Voir : http://economie.fgov.be/nl/consument/Handelspraktijken/Herroepingstermijnen

Le formulaire type se trouve ici : http://economie.fgov.be/nl/binaries/Bijlage_2_WER_VI_Modelformulier_voor_herroeping_tcm325-246013.pdf.
Produits personnalisés
En raison de la nature personnalisée des produits, le droit de modifier, de retourner et d’annuler votre commande est déchu.
Toutefois, une commande peut être annulée si vous avez choisi de payer à l’avance et que vous n’avez pas encore effectué le paiement.
Bien entendu, vous pouvez toujours retourner votre commande s’il devait y avoir un problème avec le produit ou l’impression. Votre commande sera alors refaite et vous sera envoyée.
Si vous avez une réclamation à formuler au sujet d’un produit en particulier, nous vous demandons de nous en faire part par écrit à l’adresse électronique hello@nameonit.shop et de toujours illustrer votre réclamation par une photo.

Procédure de plainte

Vous avez une plainte concernant un produit que vous avez commandé ? Veuillez nous en informer dans les 14 jours suivant la réception de votre colis en envoyant un e-mail à hello@nameonit.shop avec une description claire de la plainte, accompagnée d’une photo. Nous vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable. Vous n’êtes pas obligé de renvoyer les produits, sauf si nous vous le demandons expressément dans notre réponse.

Si la plainte est une erreur de notre part, nous refabriquerons le produit et vous le renverrons. S’il s’agit d’une erreur de notre transporteur, nous ouvrirons un dossier de plainte auprès de ce dernier et attendrons le résultat de la procédure. Toutes les autres formes de plaintes seront traitées séparément.

Si nous ne parvenons toujours pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, contacter Safeshops. SafeShops.be servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est fondée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/ ou par écrit : Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren. Info@SafeShops.be

Outre la procédure interne de traitement des plaintes de la boutique en ligne, vous pouvez toujours contacter le Service de médiation pour le consommateur du SPF Economie via ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr ou la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
 


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